Conditions générales d'utilisation

De: www.custhomized.com
Date de dernière mise à jour : 9 juin 2025

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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou
recours au site maintenu par Custhomized (le "site").
En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions
générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous
pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre
utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions
générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les
utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et
inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes
les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout
le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini
ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception,
les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les
fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le
droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de
Custhomized. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits,
publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou
en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans
notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y
compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés
par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des
services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé
pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien
dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des
droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments,
informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens,
informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous
et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site,
à l'exception du contenu qui est notre propriété.

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de
paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut
inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la
permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement,
vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le
montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction.
Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement
ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la
carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si
vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés
pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre
compte.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la
transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes
d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre
instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant
d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes
associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte
financière ou une infraction à la loi.

5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts
que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services,
incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne
garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et
vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.

6. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur
le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement.
Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse
courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque
raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous
fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un
remboursement du prix d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations
additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer
toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens
physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où
vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de
l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement.
Les coûts d'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent
être modifiées en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à
l'adresse courriel suivante :
contact@custhomized.com

7. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l'entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de
marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des
ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites
d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire.

8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite
en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque
façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de
Custhomized.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une
personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Custhomized ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui
pourrait endommager la propriété de Custhomized ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y
participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la
discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations.
En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans
tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Nous pouvons recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour
accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses
technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi
appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.
Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne
expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaines informations passives
reçues pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous
travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d'autres commerçants.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de
l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans
votre navigateur web.

10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce
site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le
contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des
données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

11. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Custhomized et ses
entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais
d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du
site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons
de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

12. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins
d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations
personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

13. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne
sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des
services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou
inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et
l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux
de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès
au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour
quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de
dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

16. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu
du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt
d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables
de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la
mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site
soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient
corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le
rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son
contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou
condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui
nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à
jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et
de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que
possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres
identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au
moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Custhomized ou ses partenaires et
d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces
mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute
utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne
pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes
ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à
la présente disposition ou liés à un tel défaut.
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préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre
accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou
contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que
vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous
avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons
aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle
suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Custhomized ou d'un de ses
services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes
directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Custhomized ou d'un de
ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en
question.

17. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par
conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous
fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage
ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables
et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent
être interceptées, altérées ou se perdre.

18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir
découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité
maximale de Custhomized découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100)
dollars canadiens ou le montant payé à Custhomized dans les six derniers mois, en
retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans
s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la
négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

19. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions
de communiquer avec nous à l'adresse suivante: contact@custhomized.com